J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15310

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Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320544A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, M. Sereyjol-Garros (Guillaume, Henry, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Wattrelos (Nord), office créé.